Déclaration de protection des données personnelles

Le présent site Internet est exploité par la société BD MULTIMEDIA SA sis 16 Cité Joly à PARIS 11e, SA immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 334 517 562.

Pour les nécessités de l'inscription et de l'admission, les membres admis enregistrent des données personnelles auprès de BD MULTIMEDIA.

BD MULTIMEDIA déclare respecter la législation française et communautaire assurant la protection de la vie privée et des données personnelles, telles qu'elles sont issues de la loi "informatique et libertés" no 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004, qui a transposé en droit français la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée au sein de l'Union européenne et la loi sur la "confiance dans l'économie numérique" no 2004-575 du 21 juin 2004 (cf. article L.33-4-1 modifié du code des postes et télécommunications et article L.121-20-5 nouveau du code de la consommation) qui a transposé en droit français la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques.

Le présent site a fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Certaines données communiquées par les membres peuvent permettre d'identifier leur origine ethnique, leur nationalité, leur religion et/ou leurs orientations sexuelles. Si un candidat ou un membre fournit de telles informations dites "sensibles", le candidat ou le membre concerné exprime son consentement exprès au traitement de ces données et en assume la responsabilité.

Chaque membre peut avoir accès aux informations le concernant et peut les faire modifier ou en interdire une utilisation par BD MULTIMEDIA. Une demande sera formée par le membre par lettre adressée à l'adresse indiquée au premier alinéa de la présente rubrique.

Nous vous informons que votre droit de suppression des données est susceptible d'être limité par certaines obligations légales en matière de préservation des données que nous sommes tenus de respecter. En outre, les tribunaux, les services de police judiciaire (ou de répression des fraudes) ou d'autres autorités compétentes selon la loi peuvent rechercher certaines données ou exiger des informations sur le fondement de la loi.